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Maître Amélie Prudhon
- 24 janv. 2020
- 1 Min
Nuisances sonores
Les nuisances sonores autrement dits les bruits de voisinage sont présentes et doivent être supportés. Ce n'est que lorsqu'elles dépassen...
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Maître Amélie Prudhon
- 30 déc. 2019
- 2 Min
Le contentieux du permis de construire
Contester un permis de construire est une entreprise très formaliste : l'assistance d'un avocat est importante pour préserver vos droits
189 vues
Maître Amélie Prudhon
- 30 déc. 2019
- 2 Min
Le domaine public
La propriété d'une personne publique est régie par le code général de la propriété des personnes publiques.Cette propriété ne peut être ...
3 vues
Maître Amélie Prudhon
- 30 déc. 2019
- 2 Min
La responsabilité de l'administration
L’État, une collectivité territoriale, un établissement public disposent de pouvoir hors du droit commun pour mener à bien leur mission ...
19 vues
Maître Amélie Prudhon
- 29 déc. 2019
- 1 Min
La négociation et l'avocat
Le cabinet d'avocat de Maître Amélie PRUDHON, avocate au Barreau de Lyon vous conseille et vous assiste dans vos démarches de négociati...
22 vues
Maître Amélie Prudhon
- 29 déc. 2019
- 1 Min
La retraite des fonctionnaires
Les fonctionnaires des collectivités territoriales ou les fonctionnaires hospitaliers relèvent de la même caisse de retraite : la CNRAC...
28 vues
Maître Amélie Prudhon
- 29 déc. 2019
- 2 Min
Les fonctionnaires
Les emplois dans la fonction publique hospitalière, la fonction publique territoriale et d’État, sont occupés par des fonctionnaires ou ...
34 vues
Maître Amélie Prudhon
- 29 déc. 2019
- 2 Min
Le regroupement familial
Le regroupement familial permet à un ressortissant étranger vivant en France en situation régulière de faire venir en France conjoint et...
16 vues
Maître Amélie Prudhon
- 2 déc. 2019
- 2 Min
Contestation d'un Plan Local d'Urbanisme
Le Plu ou Plan Local d'Urbanisme est un acte d'urbanisme qui va réglementer les droits sur votre terrain. Sa contestation est complexe.
53 vues
Maître Amélie Prudhon
- 26 nov. 2019
- 1 Min
Le renouvellement du titre de séjour :
Les premières années le titre de séjour est délivré pour de courtes périodes. Il est donc nécessaire de le renouveler. Renouvellement tit...
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