Maître Amélie Prudhon
Avocat droit public Lyon qu'est-ce que c'est ?
Le cabinet de Maître Amélie PRUDHON : avocat droit public Lyon Les administrations ont de nombreuses règles qui leur permettent d'assurer...
top of page
Actualités
Rechercher
Maître Amélie Prudhon
- 24 janv. 2020
- 1 Min
Nuisances sonores
Les nuisances sonores autrement dits les bruits de voisinage sont présentes et doivent être supportés. Ce n'est que lorsqu'elles...
308 vues0 commentaire
Maître Amélie Prudhon
- 30 déc. 2019
- 2 Min
Le contentieux du permis de construire
Contester un permis de construire est une entreprise très formaliste : l'assistance d'un avocat est importante pour préserver vos droits
507 vues
Maître Amélie Prudhon
- 30 déc. 2019
- 2 Min
Le domaine public
La propriété d'une personne publique est régie par le code général de la propriété des personnes publiques.Cette propriété ne peut être...
10 vues
Maître Amélie Prudhon
- 30 déc. 2019
- 2 Min
La responsabilité de l'administration
L’État, une collectivité territoriale, un établissement public disposent de pouvoir hors du droit commun pour mener à bien leur mission ...
43 vues
Maître Amélie Prudhon
- 29 déc. 2019
- 1 Min
La négociation et l'avocat
Le cabinet d'avocat de Maître Amélie PRUDHON, avocate au Barreau de Lyon vous conseille et vous assiste dans vos démarches de...
38 vues
Maître Amélie Prudhon
- 29 déc. 2019
- 2 Min
L'agent contractuel de la fonction publique
L'agent contractuel de la fonction publique a pour vocation d'occuper temporairement un emploi dans une administration. Il peut dans...
92 vues
Maître Amélie Prudhon
- 29 déc. 2019
- 1 Min
La retraite des fonctionnaires
Les fonctionnaires des collectivités territoriales ou les fonctionnaires hospitaliers relèvent de la même caisse de retraite : la ...
73 vues
Maître Amélie Prudhon
- 29 déc. 2019
- 2 Min
Les fonctionnaires
Les emplois dans la fonction publique hospitalière, la fonction publique territoriale et d’État, sont occupés par des fonctionnaires ou ...
73 vues
Maître Amélie Prudhon
- 29 déc. 2019
- 2 Min
Le regroupement familial
Le regroupement familial permet à un ressortissant étranger vivant en France en situation régulière de faire venir en France conjoint et...
58 vues
Maître Amélie Prudhon
- 29 déc. 2019
- 2 Min
La demande de titre de séjour : une démarche délicate
La demande de titre de séjour permet d'obtenir des papiers pour séjourner régulièrement en France. Étape 1 : évaluer ses chances de...
202 vues
Maître Amélie Prudhon
- 2 déc. 2019
- 2 Min
Contestation d'un Plan Local d'Urbanisme
Le Plu ou Plan Local d'Urbanisme est un acte d'urbanisme qui va réglementer les droits sur votre terrain. Sa contestation est complexe.
133 vues
Maître Amélie Prudhon
- 29 nov. 2019
- 1 Min
La reconstitution de carrière du fonctionnaire après décision du juge :
L’objectif de la reconstitution de carrière est de combler le vide juridique provoqué par la décision de l’annulation contentieuse....
2 426 vues
Maître Amélie Prudhon
- 26 nov. 2019
- 1 Min
Le renouvellement du titre de séjour :
Les premières années le titre de séjour est délivré pour de courtes périodes. Il est donc nécessaire de le renouveler. Renouvellement...
170 vues
Maître Amélie Prudhon
- 7 nov. 2019
- 1 Min
La commune peut céder le chemin rural : ou comment revendiquer la propriété d'un chemin rural
Un particulier riverain d'un chemin rural peut l'acquérir par prescription trentenaire : Cela signifie que le riverain d'un chemin rural...
10 vues
Maître Amélie Prudhon
- 3 nov. 2019
- 2 Min
Défendre ou contester le permis de construire :
Les règles de contestation d'un permis de construire sont très contraignantes et l'assistance du cabinet sera un véritable atout dans vos...
153 vues
Maître Amélie Prudhon
- 21 oct. 2019
- 1 Min
Le recours devant le tribunal administratif contre l'obligation de quitter le territoire français
L'obligation de quitter le territoire français est la décision de la Préfecture qui vous contraint à quitter le territoire dans un délai...
27 vues
bottom of page