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Le cabinet de Maître Amélie PRUDHON : avocat droit public Lyon Les administrations ont de nombreuses règles qui leur permettent d'assurer...

Les nuisances sonores autrement dits les bruits de voisinage sont présentes et doivent être supportés. Ce n'est que lorsqu'elles...

Contester un permis de construire est une entreprise très formaliste : l'assistance d'un avocat est importante pour préserver vos droits

La propriété d'une personne publique est régie par le code général de la propriété des personnes publiques.Cette propriété ne peut être...

L’État, une collectivité territoriale, un établissement public disposent de pouvoir hors du droit commun pour mener à bien leur mission ...

Le cabinet d'avocat de Maître Amélie PRUDHON, avocate au Barreau de Lyon vous conseille et vous assiste dans vos démarches de...

L'agent contractuel de la fonction publique a pour vocation d'occuper temporairement un emploi dans une administration. Il peut dans...

Les fonctionnaires des collectivités territoriales ou les fonctionnaires hospitaliers relèvent de la même caisse de retraite : la ...

Les emplois dans la fonction publique hospitalière, la fonction publique territoriale et d’État, sont occupés par des fonctionnaires ou ...

Le regroupement familial permet à un ressortissant étranger vivant en France en situation régulière de faire venir en France conjoint et...

La demande de titre de séjour permet d'obtenir des papiers pour séjourner régulièrement en France. Étape 1 : évaluer ses chances de...

Le Plu ou Plan Local d'Urbanisme est un acte d'urbanisme qui va réglementer les droits sur votre terrain. Sa contestation est complexe.

L’objectif de la reconstitution de carrière est de combler le vide juridique provoqué par la décision de l’annulation contentieuse....

Les premières années le titre de séjour est délivré pour de courtes périodes. Il est donc nécessaire de le renouveler. Renouvellement...

Un particulier riverain d'un chemin rural peut l'acquérir par prescription trentenaire : Cela signifie que le riverain d'un chemin rural...

Les règles de contestation d'un permis de construire sont très contraignantes et l'assistance du cabinet sera un véritable atout dans vos...

L'obligation de quitter le territoire français est la décision de la Préfecture qui vous contraint à quitter le territoire dans un délai...