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Le cabinet de Maître Amélie PRUDHON : avocat droit public Lyon Les administrations ont de nombreuses règles qui leur permettent d'assurer leur fonction de se...

Les nuisances sonores autrement dits les bruits de voisinage sont présentes et doivent être supportés. Ce n'est que lorsqu'elles dépassent certaines normes q...

Contester un permis de construire est une entreprise très formaliste : l'assistance d'un avocat est importante pour préserver vos droits

La propriété d'une personne publique est régie par le code général de la propriété des personnes publiques.Cette propriété ne peut être cédée à un tiers. P...

L’État, une collectivité territoriale, un établissement public disposent de pouvoir hors du droit commun pour mener à bien leur mission de service public. ...

Le cabinet d'avocat de Maître Amélie PRUDHON, avocate au Barreau de Lyon vous conseille et vous assiste dans vos démarches de négociation. La négociation u...

L'agent contractuel de la fonction publique a pour vocation d'occuper temporairement un emploi dans une administration. Il peut dans certaines conditions de...

Les fonctionnaires des collectivités territoriales ou les fonctionnaires hospitaliers relèvent de la même caisse de retraite : la CNRACL, à laquelle les fo...

Les emplois dans la fonction publique hospitalière, la fonction publique territoriale et d’État, sont occupés par des fonctionnaires ou des agents contract...

Le regroupement familial permet à un ressortissant étranger vivant en France en situation régulière de faire venir en France conjoint et enfants. En prin...

La demande de titre de séjour permet d'obtenir des papiers pour séjourner régulièrement en France. Étape 1 : évaluer ses chances de succès Pour cela, l'avoca...

Le Plu ou Plan Local d'Urbanisme est un acte d'urbanisme qui va réglementer les droits sur votre terrain. Sa contestation est complexe.

L’objectif de la reconstitution de carrière est de combler le vide juridique provoqué par la décision de l’annulation contentieuse. L’administration doit pre...

Les premières années le titre de séjour est délivré pour de courtes périodes. Il est donc nécessaire de le renouveler. Renouvellement titre de séjour par le ...

Un particulier riverain d'un chemin rural peut l'acquérir par prescription trentenaire : Cela signifie que le riverain d'un chemin rural qui a annexé une par...

Les règles de contestation d'un permis de construire sont très contraignantes et l'assistance du cabinet sera un véritable atout dans vos démarches. Bienvenu...

L'obligation de quitter le territoire français est la décision de la Préfecture qui vous contraint à quitter le territoire dans un délai de 30 jours ou même ...